Par dessus toute règle et condition, Terres d'à Côté privilégie et privilégiera toujours la qualité de service, l'excellence du travail et l'entente amiable. C'est le credo de ses créateurs et cela ne saurait changer.

Conditions generales de vente

1. La société SARL Terres d'à Côté, dite « la Société »

SARL au capital de 7500 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains, RCS Thonon B 442 008 546. La société est domiciliée au 8a, rue du Chablais, 74100 Annemasse.

2. Le client

Toute personne passant une commande sur le site www.terresdacote.com, client de fait de la sarl terres d'à Côté, adhère entièrement et sans réserve à ces conditions générales de vente, conditions auxquelles il est réputé avoir pris connaissance.

3. La commande et sa réalisation

L'ordre passée sur le site internet www.terresdacote.com est réalisée dés la validation par le client de son paiement sur le site bancaire partenaire de la société, en l'occurrence le site de paiement sécurisé Paypal. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. D'un commun accord entre le client et la Société, les données saisies par le client et enregistrées par la Société constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de réalisation et de livraison, de la date et du montant de la commande. Les informations saisies par le client sur le site www.terresdacote.com lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire du bien commandé, la Société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de réaliser tout ou partie de la prestation.

4. Les zones de livraison

Les produits achetées par le client sur le site Internet www.terresdacote.com peuvent être livrés dans toute la France métropolitaine et sur le canton de Genève (Suisse). La Société Terres d'à Côté réalise et livre elle-même les compositions florales à l'intérieur de sa zone de livraison. Zone de livraison Terres d'à Côté : cette zone de livraison est composée par les communes (et les villages dépendants de ces communes) proche du domicile de la Société Terres d'à Côté, à savoir : Annemasse, Ville-la-grand, Gaillard, Ambilly, Vetraz Monthoux, Cranves-Sales, Arthaz, Etrembière, Loisin, Veigy, Douvaine, Juvigny, Bonne, Lucinges, Monnetier-Mornex, Collonges-sous-Salève, Archamps, Saint-Cergues, Machilly, Fillinges, Bossey. A l'intèrieur du Canton de Genève : Puplinge, Pressinge, Thonex, Cologny, Vandoeuvres, Meignier, Choulex, Jussy, Gy, Veyrier, Troinex, Chêne-Bourg, Genève, Carouge, Lancy, Plan-les-Ouates. La livraison est offerte pour les communes suivantes : Annemasse, Ville-la-grand, Gaillard, Ambilly, Vetraz Monthoux, Etrembière. Les bouquets de fleurs et compositions florales commandés pour une livraison hors de la zone de livraison de la Société Terres d'à Côté seront réalisés et livré par d'autres prestataires (voir 5. Confection des bouquets et compositions florales)

5. Confection des bouquets et compositions florales

La Société Terres d'à Côté réalise en personne toute composition et bouquet destinés à être livrés dans sa zone de livraison (voir « zones de livraison »). Pour toute autre zone de livraison, hors de portée de la Société Terres d'à Côté, la Société s'engage à transmettre la commande de bouquets ou compositions florales à un fleuriste membre de Viafleur (voir « Viafleur ») s'il en existe un opérant sur la zone de livraison ; ou selectionnera un fleuriste répondant à ses critères de qualité et d'originalité.

6. Commande de produits hors bouquets et compositions florales

La Société Terres d'à Côté réalise elle-même toute commande de produits hors bouquets et compositions florales, dans toutes les zones prévues dans le chapitre « zones de livraison ». Toutefois, dans le cas d'un achat par le client, regroupant dans une même et unique commande, à la fois un ou plusieurs bouquets et compositions florales, ET, un ou plusieurs produits hors bouquets et compositions florales (telles vase ou bougie), la livraison sera simultanée au sein de la zone de livraison de la Société Terres d'à Côté (voir « zones de livraison »), mais sera éclatée, pour toute livraison hors de cette zone, car dépendant de plusieurs méthodes de livraison. Il ne sera donc guère probable que les produits arrivent en même temps à destination.

7. Les délais de livraison

a. Dans la zone de livraison de la Société Terres d'à Côté (voir « zones de livraison ») En ce qui concerne la livraison de fleurs et compositions florales, la Société Terres d'à Côté est une entreprise artisanale qui place la qualité des produits et des réalisation avant toute chose. Elle n'a pas pour objet de réduire inconsidérément le délai de livraison au détriment de cette qualité. Aussi, La société Terres d'à Côté se réserve un délai de livraison de 24h ouvrés pour acheminer le bien commandé à son destinataire. Il sera cependant fait le possible pour réaliser toute livraison dans un délai plus court si cela est demandé par le Client. Le client doit avoir conscience que malgré la méthode moderne de commande qu'il utilise (internet), la réalisation de ses commandes est effectuée par des artisans soucieux de la qualité et du service. C'est l'essence même de leur travail. La Société Terres d'à Côté n'a pas vocation à faire du « bouquet rapide ». La Société Terres d'à Côté réalise alors elle-même la livraison sans recourir à un prestataire. en cas d'absence du destinataire durant un délai de 24h ouvrés suivant la commande, La Société Terres d'à Côté prendra contact avec le destinataire par téléphone afin de convenir d'une période de livraison comprise dans un délai de 48h suivant l'échéance des 24h ouvrés qui suivent la commande. Au delà de ce délai, et étant donné la nature périssable du bien, le Client ne pourra pas exiger la livraison du bouquet de fleurs ou de la composition florale. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si 6 heures après la date de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ,d'absence du destinataire, ou d'impossibilité de joindre celui-ci, la vente pourra alors être résolue et le Client obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques rendant la livraison dangereuse ou impossible, et l'impossibilité d'être approvisionné. Dans tous les cas de figure rendant la livraison impossible ou retardant celle-ci, La Société en informera le Client par voie de courrier électronique email. En ce qui concerne la livraison de produits hors bouquets de fleurs et compositions florales, les délais de livraisons sont alors soumis à la disponibilité de ces produits, lors du traitement de votre commande.

b. Hors de la zone de livraison de la Société Terres d'à Côté (voir « zones de livraison ») La livraison de bouquets et compositions florales hors de cette zone est alors soumise aux conditions de livraison du membre de Viafleur, ou le cas échéant, du fleuriste qui sera selectionné par la Société Terres d'à Côté. La livraison de produits hors bouquets de fleurs et compositions florales est réalisée avec le service postal régulier, Colissimo ou Colissimo suivi de la Poste Française. Les délais de livraisons sont alors soumis à la disponibilité de ces produits, au temps de traitement de votre commande et aux délais d'acheminements postaux. Pour la France Métropolitaine, les colis envoyés en Colissimo ou Colissimo-suivi ont un délai de livraison garanti de 48 heures après envoi. Plus généralement, les délais de livraison vont de 48 heures à 1 semaine, en fonction des éléments ci-dessus.

8. Réception et retour

Concernant la livraison de fleurs et compositions florales, les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais et périssables, formulées au plus tard dans les deux jours suivants la livraison du produit. Tout retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le Client et la Société. Toute reprise acceptée par la Société, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par la Société, permettra au Client d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit devra être retourné à la Société dans son emballage d'origine et sous 48 heures Pour tout autre produit, conformément à l'article 121-20 du code de la consommation régissant les ventes à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (conditionnement des produits et transport). Seuls les produits retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, soit dans leur condition d'origine peuvent être remboursés. Extrait de la loi « Article L121-20 (délai de rétractation) (Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation). Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. « Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

9. Données personnelles, droit d'accès et rectification

Le site internet Terres d'à Côté à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique. Les informations recueillies sur le Client et le destinataire des produits achetés sont nécessaires à la bonne exécution et à la livraison de la commande et communiquées . Ces informations ne peuvent être transmises qu'à un autre fleuriste exécutant la commande passée, directement ou via le réseau Viafleur. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives. Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier ou par email, en s'adressant à : Sarl Terres d'à Côté 8a, rue du Chablais 74100 Annemasse France Tèl - Fax: 00 33 4 50 39 89 17 info@terresdacote.com

10. Litige

La Société Terres d'à Côté reste et restera à l'écoute du client, faisant tout le nécessaire pour la satisfaction de celui-ci. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

condition generales d'utilisation du site internet

L'accès au site www.terresdacote.com (ci-après " le site terresdacote ") et son usage sont soumis au respect et à l'acceptation inconditionnelle de l'ensemble des termes, conditions et mentions d'avertissement contenus dans le présent document. Par l'utilisation de ce site Web, vous acceptez expressément et sans limitation lesdits termes, conditions et mentions d'avertissement.

1. Entités responsables

Le site Terresdacote est la propriété de la Sarl Terres d'à Côté (ci-après "la Société"), dont le siège social est établi 8a, rue du Chablais, 74100 Annemasse, France et immatriculée au registre de commerce de Thonon-les-Bains sous le numéro de RCS Thonon B 442 008 546. TVA intracommunautaire : FR51442008546

2. L'utilisation des informations - droits intellectuels

L'ensemble du contenu de ce site est protégé par les droits intellectuels dont la Société et/ou ses fournisseurs et partenaires sont titulaires. " Terresdacote" et les autres noms de produits et/ou de services référencés sur ce site sont des marques déposées de la Société Terres d'à Côté ou de ses partenaires et fournisseurs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce site Web, ni écrire des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de la Société.

3. Informations diffusées sur le site

Les informations diffusées sur ce site proviennent de sources fiables. Cependant, la Société ne peut garantir le caractère complet, exact et/ou actuel de ces informations. Par ailleurs, les informations, produits et services inclus sur ce site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. La responsabilité de la Société ne peut être mise en œuvre pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur ce site. L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

4. Responsabilité de l'utilisateur des services

4.1. Généralités
L'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son modem, de sa ligne téléphonique ainsi que de son accès à Internet.
4.2. Services transactionnels
Une partie de ce site peut être consacrée à l'acquisition des produits et services de la Société Terres d'à Côté. Les utilisateurs sont parfaitement conscients qu'ils s'engagent à utiliser cette partie transactionnelle en bon père de famille et dans le respect des règles, lois, réglementations et usages en vigueur. L'utilisateur s'engage à avertir dans les plus brefs délais la Société Terres d'à Côté en cas de difficulté rencontrée lors de l'envoi ou de confirmation de commande. En cas de changement des données administratives propres à l'utilisateur, celui-ci est tenu d'en avertir la Société dans les 8 jours de la modification.

5. Liens et hypertextes

La Société n'est en aucun cas responsables des liens hypertextes qui seraient créés à partir de sites web de tiers sur Internet via le site terresdacote. Tout lien hypertexte effectué vers le site Terresdacote à partir d'un autre site web doit faire l'objet d'une autorisation dûment obtenue au préalable de façon écrite et expresse auprès de la Société Terres d'à Côté Par ailleurs, le site Terresdacote peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité des utilisateurs. La Société Terres d'à Côté n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie d'ailleurs pas que la Société approuve les éléments contenus sur ces sites.

6. Restriction d'accès

Terresdacotese réserve le droit de refuser à tout internaute, l'accès à tout ou partie du site Terresdacote, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation des présentes conditions d'utilisation.

7. Sécurité virus

Terresdacote et son hébergeur a mis en place des systèmes de sécurité conformes au développement technologique récent afin de protéger ce site, son système informatique et télématique, ses bases de données et les échanges de données avec les utilisateurs. Un système de protection contre les formes connues et détectables de virus est également en place. Ces systèmes de protection seront régulièrement adaptés et mis à jour. L'engagement que la Société Terres d'à Côté prend à cet égard est un engagement de moyen et non de résultat. Par conséquent, sauf négligence manifeste ou dol, la Société ne pourra être tenue pour responsables de dommages, dégâts, interruptions, défauts, vols, pertes, destructions ou modifications de données causés par l'accès illicite ou dans le but de nuire d'une tierce personne à son système informatique, à celui de Terresdacote ou à celui d'un utilisateur, ou suite à un virus en provenance du site Terresdacote de l'Internet ou du système informatique de Terresdacote ou d'un utilisateur.

8. Interruption d'accès au service

Terresdacote met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer aux utilisateurs l'accès aux services proposés sur son site. Terresdacote ne peut être tenue responsable de toute panne de machine, coupure de ligne ou de courant, vol, effraction, erreur système ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et qui rendrait les services proposés sur le site inaccessibles ou défectueux. Terresdacote peut interrompre sans préavis l'accès au site ou à une partie de celui-ci afin d'en assurer la maintenance ou d'y apporter des améliorations, en cas de force majeure, en cas de risque d'usage abusif ou de fraude, ou en cas de survenance d'un événement hors de contrôle sans aucune obligation ni indemnisation quelconque suite à l'interruption de l'accès.

9. Communication

La communication envoyée aux utilisateurs des services proposés sur ce site, qu'elle soit sous forme électronique ou postale, sera réputée reçue par l'utilisateur en personne.

10. Modification des conditions générales d'utilisation

Terresdacote se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce site vous est proposé.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Le site Terresdacote est géré à partir des bureaux de la Société sarl Terres d'à Côté en France et est soumis au droit français. En cas de conflit, les tribunaux français sont seuls compétents.

12. Contacts

Pour toute question ou problème concernant ce site, veuillez contacter la Société via son adresse email : info@terresdacote.com. Terresdacote invite les utilisateurs à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.

Retour en haut